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Les Avantages fiscales pour les entreprises et les particuliers qui font des dons de charité.

Les personnes physiques ou morales faisant un don à l’AS, peuvent profiter d’un rabais sur les impôts sur le revenu.

Les règles établies principalement dans les articles 200 et 238 bis du code fiscal français.

Pour les particuliers :

«Article 200» donne droit à une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66% du don dans la limite de 20% de votre revenu imposable.

Exemple : Si vous donnez 100 €, vous pouvez déduire 66 euros de cette somme de la déclaration de revenus. Votre don vous coutera réellement que 34 euros.

Pour les personnes morales et les entreprises :

«Article 238 bis» donne le droit de réduire le taux d’imposition de 60% du don dans la limite de 0,5% du chiffre d’affaires hors taxe pour l’année où le don a été fait.

Pour avoir ces réductions L’AS émettra un reçu correspondant au donateur. Le donateur doit joindre ce reçu avec la déclaration d’impôt. En cas de la déclaration électronique, le contribuable est tenu de conserver les pièces justificatives présentées par l’AS.