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Dons à l’Association Salsabil : Quels avantages fiscaux pour les entreprises et les particuliers ?

Les personnes physiques ou morales faisant un don à l’Association Salsabil bénéficient d’une réduction d’impôts sur le revenu.

Les règles établies sont principalement dans les articles 200 et 238 bis du code fiscal français.

Pour les particuliers :

« Article 200 » Les dons ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66% du montant versé dans la limite de 20 % du revenu disponible.

Exemple : Si vous donnez 100 €, vous pouvez déduire 66 euros de cette somme de votre déclaration de revenus. Votre don vous coûtera en réalité seulement 34 euros.

Pour les personnes morales et les entreprises :

« Article 238 bis » Les dons ouvrent droit à une réduction du taux d’imposition de 60% du montant dans la limite de 0,5% du chiffre d’affaires hors taxe pour l’année concernée par le don.

Pour bénéficier de ces réductions, l’Association Salsabil émettra un reçu au donateur concerné. Celui-ci devra ensuite joindre ce reçu avec sa déclaration d’impôts. En cas de déclaration électronique, le contribuable est tenu de conserver les pièces justificatives présentées par l’Association Salsabil.